Comment adhérer au prélèvent automatique?-
La façon la plus sûre de ne jamais payer en retard.
Lorsque vous êtes inscrit au Prélèvement automatique, le montant de vos charges communes sont est débités automatiquement de votre compte bancaire le 1er jour du mois.
Il est possible d’effectuer vos paiements des charges communes par prélèvement automatique en remplissant un formulaire accompagné d’un spécimen de chèque. Envoyer votre demande à info@domis.ca.
Paiements par chèque : les paiements doivent être faits au nom du Syndicat et envoyé par courrier postal à l’adresse suivante : 825 avenue Querbes, Suite 206, Outremont, Québec, H2V 3X1.
Changement de renseignements personnels-
Il est important de nous informer des tout changement!
Faites-nous parvenir vos nouvelles coordonnées par courriel à info@domis.ca en indiquant en tout temps le nom et adresse du syndicat ainsi que votre numéro d’unité.
Travaux et rénovation (formulaire ci-joint)-
La plupart des déclarations de copropriété prévoient que tout copropriétaire souhaitant entreprendre des travaux (dans sa partie privative), autres que ceux relatifs à l’entretien, doit en demander l’autorisation au conseil d’administration, et dans certains cas à l’assemblée des copropriétaires.
Afin de vous assurer de la conformité de vos travaux et de vos rénovations remplissez le formulaire « FORMULAIRE TRAVAUX & RÉNOVATIONS »
Il est impératif de nous faire parvenir une copie de l’assurance responsabilité de l’entrepreneur.
ATTENTION! Les travaux réalisés dans une partie privative sans autorisation, soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée des copropriétaires peuvent être sanctionnés. Leur démantèlement pourrait être ordonné par le tribunal, ainsi que la restitution des lieux dans leur état d’origine, et ce, aux frais du copropriétaire concerné.
Je suis un locataire sans bail. Puis-je quitter le logement à tout moment?-
Le locataire a toujours un bail, qu’il soit verbal ou écrit. S’il n’y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d’un mois avant de quitter les lieux.
Un propriétaire peut-il limiter le nombre d’occupants d’un logement?-
Non, sauf si la superficie du logement le justifie.
Quel est le taux d’augmentation de la Régie du logement cette année?-
Il n’y a pas de taux fixe d’augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique. La Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l’immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d’assurance, les frais d’énergie, d’entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux majeurs, s’il y a eu de tels travaux et à indexer au revenu net de l’immeuble.
Un locataire peut-il avoir un chat ou un chien dans son logement-
Cela dépend de ce qui est prévu au bail et aux règlements de l’immeuble:
En effet, les propriétaires ont le droit, sauf exception, de refuser les animaux dans le bail. Et lorsqu’ils sont acceptés, des conditions s’imposent.Le propriétaire peut choisir d’indiquer dans le bail qu’il refuse tout animal ou certains animaux dans le logement. Lors de la signature du bail, demandez au locateur si vous avez droit ou non de loger un animal de compagnie.Attention! Cet article vous informe sur vos droits et obligations envers votre propriétaire. Plusieurs municipalités ont adopté des règlements qui encadrent la présence d’animaux sur leur territoire. Certaines espèces sont parfois interdites, ou encore le nombre d’animaux par résidence peut être limité. Mieux vaut s’informer auprès de sa municipalité pour connaître les règles qui s’appliquent chez vous.
Ces informations ont été extraits de site de la Régie du logement.