Oui, s’il n’y a aucune clause dans le bail qui l’interdise.

Il n’y a pas de taux fixe d’augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique. La Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l’immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d’assurance, les frais d’énergie, d’entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux majeurs, s’il y a eu de tels travaux, et à indexer le revenu net de l’immeuble.

Un propriétaire ne peut pas exiger un dépôt, qu’il s’agisse des clés ou des meubles.

Non, sauf si la superficie du logement le justifie.

Le locataire a toujours un bail, qu’il soit verbal ou écrit. S’il n’y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d’un mois avant de quitter les lieux.